PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

État G

Sécurités : État B

État G

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-596 rectifié (Demande de rapport sur la révision de décrets relatifs au financement des travaux en lien avec les casernes de gendarmerie)

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers : État D

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