PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 mars 2023)]
Discussion générale:
P. 1370 (texte intégral du JO)P. 1462 (texte intégral du JO)
P. 1467 (texte intégral du JO)
P. 1470 (texte intégral du JO)
P. 1471 (texte intégral du JO)
Intitulé de la première partie
P. 1478 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement)
P. 1482 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 1518 (texte intégral du JO)Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)
P. 1523 (texte intégral du JO)P. 1532 (texte intégral du JO)
P. 1539 (texte intégral du JO)
P. 1555 (texte intégral du JO)
P. 1560 (texte intégral du JO)
P. 1569 (texte intégral du JO)
P. 1579 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau) (suite)
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2127 (texte intégral du JO)P. 2145 (texte intégral du JO)
Rappels au règlement :
P. 2340 (texte intégral du JO)Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2353 (texte intégral du JO)P. 2365 (texte intégral du JO)
P. 2382 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 2424 (texte intégral du JO)P. 2426 (texte intégral du JO)