Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (12, 13, 14 et 15 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Troisième partie :

Articles additionnels avant l'article 9

Article 21 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Situation du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles, FFIPSA. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires)

Soutient l'amendement n° 123 de M. Bernard Cazeau (sanction des dépassements d'honoraires indus) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33