PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (30 novembre, 1er et 5 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Justice :
Travail et emploi :
Article 54 (Suppression des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption)
Votera l'amendement n° II-85 de Mme Gisèle Gautier (maintien du dispositif d'aide financière aux entreprises de moins de cinquante salariés pour le remplacement de leurs salariés partis en congé de maternité ou d'adoption). (texte intégral du JO)Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»)
Soutient l'amendement n° II-80 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 58 (Modification du régime des exonérations en faveur des zones de revitalisation rurales, ZRR, et des zones de redynamisation urbaines, ZRU)
Soutient l'amendement n° II-83 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention (p. 5736, 5737). Ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention (p. 5806, 5807). (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Ses amendements n° II-70 : extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ; n° II-97 : revalorisation de la retraite des anciens combattants ; n° II-68 : augmentation de l'indice de référence de la rente mutualiste ; n° II-71 : augmentation de la valeur du point d'indice de la retraite du combattant ; et n° II-69 : augmentation de l'allocation différentielle spécifique aux veuves d'anciens combattants ; rejetés. (texte intégral du JO)