Séance du 1er décembre 2007

M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis. Il existe une charte du visiteur médical !

M. François Autain. Cela change tout ...

La Haute autorité de santé, qui devrait normalement assurer cette mission, ne semble en avoir ni les moyens ni la volonté. Il faudrait que, à tout le moins, elle se sente soutenue par le Gouvernement dans cette mission, ce qui, manifestement, n'est pas le cas. J'en veux pour preuve le refus du Gouvernement de prendre en compte, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l'amendement présenté par notre collègue Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, visant à créer une base de données indépendante sur le médicament, données nécessaires à l'information objective des médecins pour éviter les erreurs de prescription et le mésusage des médicaments.

Les plans de gestion des risques et les études pharmacoépidémiologiques, qui leur sont souvent associées, sont un autre élément clé de la sécurité sanitaire du médicament. Bien qu'ils soient considérés comme les pivots de toute politique de sécurité sanitaire du médicament, on en réalise de moins en moins, bien que, paradoxalement, on en prescrive de plus en plus.

Si cette situation devait perdurer, les plans de gestion des risques perdraient toute crédibilité et apparaîtraient vite comme une procédure de pure forme permettant de mettre sur le marché une molécule nouvelle qui, à défaut, n'aurait pu être autorisée du seul fait de la prise en considération des essais cliniques.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, dans un domaine aussi sensible, le Gouvernement ne semble avoir ni la volonté ni les moyens de relever les défis auxquels se trouve confronté notre pays. C'est pourquoi le groupe CRC se prononcera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, madame le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, Roselyne Bachelot-Narquin devant quitter tout à l'heure Paris pour La Réunion, elle m'a demandé de la remplacer à cette tribune ; elle vous prie de bien vouloir l'excuser de son absence.

Je remercie Nicole Bricq, Claude Biwer, en remplacement de Daniel Soulage, et Gilbert Barbier, ainsi que Marie-Thérèse Hermange et François Autain de leurs interventions. Je m'efforcerai de leur répondre le plus précisément possible.

Dans un premier temps, je m'attacherai à traiter les questions qui m'ont été posées sur le programme majeur « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

L'alimentation est au coeur des préoccupations des Français.

Ces préoccupations sont d'abord d'ordre économique, avec le retournement du cours des matières premières agricoles et la demande alimentaire mondiale en forte croissance.

En 2050, notre planète comptera 9 milliards d'habitants. L'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, a calculé qu'il faudrait, pour satisfaire leurs besoins, doubler l'offre alimentaire. De fait, l'acte de produire pour nourrir deviendra une véritable nécessité.

Ces préoccupations sont aussi nutritionnelles, avec le développement de l'obésité et des maladies cardiovasculaires.

Enfin, ces préoccupations portent sur la qualité des aliments, dans un contexte de diversification de l'offre alimentaire et d'évolution des modes de consommation.

Les défis sont immenses ! Garantir un haut niveau de sécurité sanitaire des aliments constitue donc une priorité pour le ministère. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique, qui justifie, à mes yeux, l'existence d'une mission interministérielle.

J'ai bien noté, madame Bricq, monsieur Biwer, que vous vous interrogiez sur le caractère quelque peu artificiel de cette mission. Je vous confirme que cette question sera évoquée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à la lumière de vos propres réflexions.

Cependant, je suis convaincu que les objectifs qui sous-tendent les deux programmes sont convergents. Les liens et la coordination sur le terrain sont étroits et encadrés par un protocole signé récemment entre les ministères. Les services départementaux ont constitué des missions interservices de sécurité sanitaire des aliments.

Durant mes dix-sept années de présidence d'un conseil général, j'ai pu mesurer les cohérences et, parfois, les parallélismes qui existent entre ces missions. Je trouve important qu'elles fassent l'objet, grâce à ce protocole, d'une meilleure coordination. Pour intervenir efficacement, nous devons aujourd'hui agir ensemble et de manière complémentaire sur le terrain.

Dans un contexte d'échanges mondiaux accrus, de réchauffement climatique - c'est le principal défi, à mes yeux - ou de modification des écosystèmes, les crises sanitaires se multiplient. Nous devons de nouveau nous préparer à une explosion du nombre des « pathogènes émergents », n'importe où et de n'importe quelle manière, qu'ils touchent les végétaux, les animaux ou les humains. L'influenza aviaire et la fièvre catarrhale ovine n'en sont que quelques exemples. L'opinion publique est d'ailleurs bien consciente de cette réalité.

La gestion de ces crises est une action essentielle du ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle repose sur des services préparés, compétents et mobilisés.

Je voudrais saisir l'occasion de ce budget, mesdames, messieurs les sénateurs, pour rendre hommage aux directions départementales des services vétérinaires, qui ont fait preuve de réactivité et de disponibilité dans la gestion des crises que nous traversons, en particulier s'agissant de la fièvre catarrhale ovine, qui est la crise la plus grave que notre pays ait eu à affronter depuis de très longues années.

Je veux également souligner la remarquable mobilisation des 5 000 vétérinaires libéraux agissant pour le compte de l'État sous mandat sanitaire.

Cette gestion des crises repose aussi sur des bases de données et des systèmes d'information pertinents.

Elle suppose enfin d'être capable de surveiller, au travers de la mise en place de réseaux, d'anticiper, de contrôler et d'analyser les risques.

Dans le budget de 2008, nous consacrerons 490 millions d'euros en autorisations d'engagement et 546 millions d'euros en crédits de paiement à cette politique de sécurité de l'alimentation.

Ces crédits, vous l'avez constaté, monsieur le rapporteur pour avis, affichent une légère baisse en 2008. Cette baisse n'est qu'apparente. En effet, elle est due à la diminution des crédits affectés à l'élimination des stocks de farines animales, qui sont heureusement en réduction du fait de la baisse du nombre d'entrepôts concernés et de la meilleure valorisation des stocks de farines éliminés.

En isolant ce facteur, notre budget est en hausse, en 2008, de 1,1%, ce qui traduit, d'une certaine manière, la priorité accordée dans les politiques de mon ministère à ce programme.

Ce budget s'appuie sur une organisation des services qui représente 261 millions d'euros, soit une légère hausse, avec des effectifs supérieurs à 5000 personnes, dont j'ai salué le travail. Je n'oublie pas également les services de la protection des végétaux inscrits sur la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », qui concourent à ce programme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget dont nous discutons repose sur quatre priorités : la lutte contre les maladies, la sécurité des aliments, l'expertise sanitaire et le contrôle à l'importation.

La première priorité, c'est la lutte contre les maladies animales, qu'il s'agisse de maladies transmissibles à l'homme - je pense à l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB - ou de maladies dont les conséquences économiques sont importantes, comme la fièvre catarrhale ovine ou la fièvre aphteuse.

C'est pourquoi le budget consacré à la lutte contre les maladies animales est consolidé, à hauteur de 106 millions d'euros.

Il est d'abord essentiel de maintenir une veille de haut niveau, afin de pouvoir prévenir et lutter au plus vite contre ces maladies. Nous y consacrons de l'ordre de 40 millions d'euros, dont 5 millions d'euros sont destinés aux plans d'urgence contre les épizooties.

Pour l'influenza aviaire, nous maintiendrons les crédits nécessaires pour assurer une surveillance adaptée dans les élevages et la faune sauvage.

Par ailleurs, un accent particulier sera mis sur la fièvre catarrhale ovine. Apparu en 2006 dans les pays du nord de l'Europe, aux Pays-Bas, le sérotype 8, qui n'était pas connu, s'est développé de manière rapide en 2007. À ce jour, plus de 10 000 cas de FCO ont été identifiés en France, contre quelques cas seulement en 2006.

Dès le mois de septembre, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai saisi la Commission européenne pour demander la mise en place d'une stratégie communautaire de vaccination et de financement de ces mesures sanitaires, puisque le sérotype 8 de la FCO touche non seulement la France, mais également une dizaine de pays européens.

Désormais, ces crises sont européennes, et les bonnes réponses seront des réponses européennes. Je viens de renouveler de manière pressante cette demande auprès du commissaire européen en charge de la santé, M. Kyprianou.

L'État a mis en place, dès le mois de septembre, un soutien immédiat de 13,5 millions d'euros. Ces sommes ont permis d'apporter une aide économique d'urgence, à hauteur de 2 millions d'euros, de financer la surveillance sérologique du bétail, à hauteur de 1,5 million d'euros, et de compenser les pertes dues à la mortalité des animaux, pour 10 millions d'euros.

Par ailleurs, La France vient de procéder à la publication d'un appel d'offres visant à l'achat de plus de 33 millions de doses de vaccin. Nous sommes ainsi le premier pays de l'Union européenne à avoir réalisé cette mise en concurrence des laboratoires internationaux, afin de disposer en priorité des premières doses disponibles, nous l'espérons avant le printemps prochain. Nous avancerons les sommes nécessaires à une vaccination aussi rapide et large que possible.

S'agissant du financement de cette mesure, je veux être franc avec vous. Nous aurons le résultat de l'appel d'offres le 20 décembre prochain. Cela nous permettra de définir le montant exact de la campagne de vaccination et d'entamer les démarches pour obtenir un cofinancement de l'Union européenne. Enfin, j'ai reçu l'assurance du Gouvernement de dégager les crédits nécessaires en complément de ce budget.

En ce qui concerne l'impact économique de cette crise, j'ai obtenu de la Commission la mise en place d'un nouveau règlement. Il a été publié le 27 octobre et mis en oeuvre le 1^er novembre. Je voudrais saluer la Commission et ses collaborateurs pour les conditions très rapides dans lesquelles nous sommes parvenus à ce règlement sanitaire, afin de permettre à nouveau les mouvements d'animaux. Monsieur Biwer, le département dont vous êtes élu est très touché, et il n'est malheureusement pas le seul. Grâce à ce texte et après d'ultimes accords bilatéraux, je vous confirme que les flux d'exportation de bovins ont repris, notamment vers l'Italie.

Enfin, si le soutien national devait être amplifié, il le serait sur le budget de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dont nous débattrons mardi prochain devant la Haute Assemblée, et qui permet chaque année la mise en place de soutiens aux filières en difficulté. Nous avons dégagé dès 2007 quelques crédits, à hauteur de 2 millions d'euros pour pallier les urgences et alléger les charges financières qui pèsent sur les éleveurs.

En 2008, nous envisageons de mobiliser le fonds d'allègement des charges, le dispositif « Agriculteurs en difficulté » de la Mutualité sociale agricole et les fonds de prévention des aléas sanitaires que j'évoquerai en conclusion.

La deuxième priorité, mesdames, messieurs les sénateurs, est la sécurité sanitaire des aliments d'origine aussi bien animale que végétale. Nous devons assurer la meilleure sécurité possible aux consommateurs. C'est tout l'enjeu des missions de surveillance, d'inspection et de gestion des alertes.

Pour le domaine animal, les crédits sont stables. Des optimisations sont réalisées par un meilleur ciblage de programmation des inspections.

En matière de service public de l'équarrissage, qui vous préoccupe les uns et les autres, nous avons négocié l'extension et le relèvement du niveau de la taxe dans une négociation serrée avec les professionnels. Le système est maintenant équilibré, et les inquiétudes relatives à un éventuel déficit ne me paraissent pas, à ce stade, tout à fait fondées. En effet, le produit exact de la taxe n'est pas connu précisément, pas plus que les volumes traités par les équarisseurs, qui sont en baisse constante depuis plusieurs années.

S'agissant de la dette antérieure, nous avons pu redéployer en fin de gestion 2007, madame Bricq, 6 millions d'euros, diminuant d'autant le report de charge, qui s'établit ainsi à 44 millions d'euros. Je suis prêt à faire procéder à une évaluation extrêmement objective de ce nouveau système.

Pour le domaine végétal, les crédits sont en forte progression : avec une augmentation de 20 %, ils atteignent 19 millions d'euros en crédits de paiement. Ils permettront d'élever le niveau de surveillance, notamment en matière d'analyses des résidus de pesticides, et de poursuivre les travaux de construction du laboratoire national de protection des végétaux d'Angers.

Tout cela s'inscrit dans le plan que j'ai proposé d'intituler « éco-phyto 2018 », dont le Président de la République m'a confié l'élaboration à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement. Ce plan, qui permet d'inscrire la sécurité sanitaire dans une dimension environnementale plus vaste - je fais écho à la remarque de Marie-Thérèse Hermange -, qui est difficile, ambitieux, mais possible, doit conduire à la réduction de 50% de l'utilisation des produits phytosanitaires dans notre agriculture dans un délai de dix ans.

En ce qui concerne spécifiquement les pesticides aux Antilles et le chlordécone, vous savez qu'un plan interministériel est en cours de finalisation. Les actions propres à l'agriculture permettront l'augmentation importante des analyses sur les produits et sur les sols, la réalisation de diagnostics auprès des exploitations agricoles, ainsi que des soutiens adaptés aux filières.

Dans le domaine végétal, la lutte contre les maladies est aussi une priorité. Nous y consacrerons, comme en 2007, 1,5 million d'euros à la lutte contre la sharka et 1,5 million d'euros pour la prévention des autres maladies, comme la chrysomèle du maïs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour mieux prévenir et évaluer les risques, nous avons besoin d'une expertise de très haut niveau. C'est ma troisième priorité.

Il faut avoir une stratégie d'évaluation des risques mieux coordonnée au niveau européen. Cela passe par une coopération renforcée entre les instances d'évaluation nationales et l'Agence européenne de sécurité des aliments, l'AESA. Cela passe aussi par une meilleure articulation entre les instances d'évaluation du risque - l'AFSSA ou l'AESA - et les gestionnaires de ce risque : l'État ou la Commission européenne.

À cet égard, le renforcement du dispositif communautaire de sécurité alimentaire sera une priorité de la Présidence française de l'Union au deuxième semestre de 2008.

Dans notre pays, il est donc essentiel de maintenir le haut niveau d'expertise de l'AFSSA, qui est largement reconnu chez nous et hors de nos frontières.

À cette fin, la subvention apportée par mon ministère, qui représente 88 % de la subvention de l'État à l'agence - je le dis à Marie Thérèse Hermange - s'établira, pour 2008, à 52,34 millions d'euros, en hausse de 6,6 % par rapport à l'année dernière.

Enfin, mesdames, messieurs les sénateurs, et c'est ma quatrième priorité, une partie de notre alimentation est importée. Donc, nous allons faire porter l'effort de manière accrue sur le contrôle sanitaire à l'importation. C'est le souhait du Président de la République. L'objectif, c'est la réciprocité. Les efforts que nous mettons en oeuvre, que nous demandons à nos producteurs, nous devons les imposer à nos partenaires. Il n'est pas question d'accepter durablement que des produits agricoles ou agroalimentaires entrent en Europe sans respecter aucune des règles sanitaires, sociales ou écologiques que nous imposons nous-mêmes à nos propres producteurs.

Il ne s'agit pas, naturellement, de fermer l'Europe ; il s'agit simplement d'empêcher toutes les formes de dumping sanitaire.

Le renforcement du dispositif communautaire de sécurité alimentaire sera donc une priorité de la présidence française de l'Union.

Dans ce domaine, je vous confirme que la France a pris l'initiative de rédiger un mémorandum sur le renforcement des contrôles sanitaires à l'importation et la préférence communautaire. Mes propositions visent notamment à faire évoluer les règles du commerce international afin de mieux prendre en compte la protection de l'environnement et le bien-être animal, de privilégier l'assistance technique aux pays en voie de développement, pour les aider à avoir un corpus normatif au moins équivalent aux nôtres, de recourir de manière plus fréquente à l'évaluation des risques à l'importation, et de renforcer et d'harmoniser les contrôles aux frontières.

En conclusion sur ce premier chapitre, je dirai que la répétition de ces crises appelle des mécanismes nouveaux. Je souhaite, dans le cadre de la réflexion dont m'a chargé le Président de la République sur la gestion des aléas, en collaboration avec Christine Lagarde, faire évoluer profondément le système actuel de couverture des risques sanitaires, car nous n'avons pas les bons outils aujourd'hui. Il repose sur des dispositifs distincts dans le domaine animal et végétal et sur des modalités de financement différentes.

Mon ambition est de mettre en place un fonds sanitaire au moyen duquel l'État et les professionnels pourraient indemniser les conséquences des aléas sanitaires.

Enfin, j'utiliserai le débat sur le bilan de santé de la politique agricole commune, qui vient d'être ouvert, pour demander à la Commission de cofinancer ce dispositif. En effet, l'une de mes priorités est d'introduire dans la politique agricole commune des mécanismes de gestion des risques et des crises dans les domaines sanitaire, climatique et économique.

Ce volet sanitaire entre dans un cadre plus large, que j'ai évoqué au début de mon propos, celui de l'excellence alimentaire française, qui est inscrite dans mon projet de mener une grande politique de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche et des territoires ruraux pour l'Europe et pour notre pays.

Ce budget, ceux de l'agriculture et de l'enseignement agricole sont des outils au service de cette ambition d'une politique de l'alimentation qui réponde aux attentes des consommateurs en termes d'offre alimentaire : une offre sûre, variée et de bonne qualité organoleptique, une offre obtenue par des pratiques respectueuses de l'environnement et une offre de bonne qualité nutritionnelle

Sur ce dernier point, et pour répondre aux recommandations de ma collègue et amie Roselyne Bachelot-Narquin, dans le cadre de la lutte contre l'obésité et les maladies cardiovasculaires, j'ai pris l'initiative d'améliorer l'offre et de favoriser l'accessibilité des fruits et légumes par la mise en place d'expérimentations pilotes de distribution de fruits et légumes dans les écoles - j'ai constaté que c'était possible en me rendant en Allemagne voilà quelques jours, et nous allons donc procéder à ces expérimentations dès la prochaine rentrée scolaire avec un certain nombre de départements et de régions volontaires -, par la poursuite de l'expérimentation de distributeurs de fruits dans les collèges et lycées, enfin par la mise en place d'un partenariat avec la grande distribution pour la mise en avant d'une offre de saison de proximité à un meilleur marché.

Je vais d'ailleurs réunir, dès après-demain lundi, l'ensemble de la filière des fruits et légumes sur ce sujet.

Monsieur le président, sans vouloir abuser de l'attention du Sénat, je souhaite en venir au second chapitre de cette discussion budgétaire. Je vous confirme les regrets de Roselyne Bachelot-Narquin, qui ne peut être présente aujourd'hui ; elle m'a chargé d'intervenir en son nom.

Son premier souhait était de vous remercier madame, messieurs les rapporteurs, de la qualité de vos travaux. Vous avez approfondi de nombreuses questions techniques dont nous tiendrons compte et qui nous permettront de progresser.

Dans un monde plus que jamais incertain, la négligence, l'impréparation, seraient impardonnables.

Assurer la sécurité sanitaire de la population constitue bien l'une de nos grandes missions régaliennes. C'est dans les situations de péril que la puissance publique, pour inspirer confiance, doit savoir démontrer son efficacité. L'État puise en effet sa crédibilité dans sa capacité propre à garantir la protection des personnes et la cohésion sociale. C'est bien ici l'éthique de la responsabilité qui soutiendra nos efforts.

Marie-Thérèse Hermange a insisté sur la question de la surveillance environnementale, de l'eau et des sols en particulier, qui peuvent être contaminés par des résidus médicamenteux ou par des pesticides. Les substances chimiques exogènes pourraient en effets avoir un impact sur l'équilibre hormonal et induire des conséquences indésirables sur la santé, tels que la diminution de la fertilité masculine et l'augmentation de la fréquence de certains cancers.

C'est pourquoi nous avons lancé un travail d'inventaire des contaminations réalisé conjointement par l'AFSSA et par l'AFSSAPS. Il s'agit plus généralement de mettre en oeuvre les recommandations du comité d'évaluation du plan national santé-environnement et les propositions qui ont été retenues dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notamment en ce qui concerne la qualité des eaux distribuées et la protection des captages d'eau.

L'expertise de l'AFSSAPS est aussi sollicitée, vous l'avez souligné, monsieur Autain, pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des médicaments. Vous vous inquiétez de la part importante que représente la redevance due par les laboratoires pharmaceutiques pour les dossiers d'autorisations de mise sur le marché dans le budget de l'AFSSAPS. Je tiens à vous rassurer sur le fait qu'il n'y a pas là un risque de dépendance de l'AFSSAPS envers les laboratoires dans le cadre des autorisations, car la redevance est due non pas pour la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, mais bien pour l'examen de la demande, qu'elle que soit son issue.

Par ailleurs, la dotation de l'AFSSAPS pour 2008 est en hausse de 2,7 millions d'euros, soit près de 50%. D'une manière plus générale, en réponse aux interrogations de Nicole Brick et de Gilbert Barbier sur ce point, les subventions pour charges de service public aux agences, hors EPRUS, sont en progression par rapport à 2007 de plus de 6 % sur le programme « Veille et sécurité sanitaire ».

Les prélèvements sur fonds de roulement permettent en outre d'apporter un complément de ressources aux agences, sans compromettre pour autant leur sécurité financière. Compte tenu des contraintes actuelles qui pèsent sur le budget de l'État, il nous apparaît de bonne gestion de mobiliser ces fonds disponibles dans les agences. La situation sera bien entendue réévaluée pour 2009 au regard de l'état du fonds de roulement des agences.

Au-delà de la question financière, nos actions ne sont efficaces que si elles sont correctement coordonnées. Comme le soulignent à juste titre Nicole Brick et Gilbert Barbier, une bonne coordination, voire une simplification du paysage institutionnel, est donc essentielle pour garantir la performance.

C'est ainsi que, depuis 2003, le directeur général de la santé réunit chaque semaine les directeurs d'agences. Ces réunions permettent un échange dense d'informations sur les sujets de sécurité sanitaire qui émergent, l'esquisse de stratégies de réponse à certaines situations, ainsi que la définition des bases de l'articulation et de la coopération entre les agences sur des thèmes différents. Le cabinet de Mme Bachelot-Narquin y participe, de même que la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et, depuis peu, l'INSERM et le directeur général de l'alimentation.

Ces échanges esquissent les réflexions sur l'évolution du pilotage des agences afin de porter à maturité ce dispositif et de garantir au mieux l'efficacité et l'efficience des politiques de santé publique et de sécurité sanitaire.

Ces réflexions ont été partagées avec les équipes actuellement en charge du chantier de révision générale des politiques publiques au sein de nos ministères. Parmi les propositions envisagées pourrait notamment figurer le rapprochement, voire la fusion, de l'Établissement français du sang et de l'Institut national de la transfusion sanguine. Cela répondrait aux interrogations de Gilbert Barbier.

Je tiens à préciser, notamment à Nicole Brick, Daniel Soulage et Claude Biwer, que ces analyses porteront aussi sur le périmètre de la mission « Sécurité sanitaire ». La réflexion sur la pertinence de cette mission est déjà ancienne, comme vous l'avez souligné. La Cour des comptes et le comité interministériel d'audit des programmes ont conclu à la nécessité d'améliorer l'appréhension des politiques interministérielles de sécurité sanitaire, car pas moins de seize programmes contribuent à cette politique. La mise en place d'un document de politique transversale « Sécurité sanitaire » pourrait répondre à vos demandes.

Sur la question plus spécifique du maintien en l'état de la mission, les travaux actuellement conduits dans le cadre de la révision générale des politiques publiques sont de nature à éclairer les choix futurs. Je vous l'ai indiqué tout à l'heure, je vous le confirme maintenant au nom de Mme Bachelot-Narquin.

Il sera alors légitime d'évaluer sans complaisance la pertinence des indicateurs du programme « Veille et Sécurité Sanitaire » sur laquelle les rapporteurs nous ont interpellés.

D'une manière plus générale, dans un contexte mondialisé, la possibilité d'une pandémie grippale dérivée de la grippe aviaire n'est pas une pure hypothèse d'école. De même, nous savons tous que des maladies connues initialement sous d'autres latitudes apparaissent en Europe.

Des plans de prévention et de gestion de crises sont d'ores et déjà établis ; je pense au plan canicule et au plan de lutte contre la pandémie grippale. Cependant, ces plans doivent être actualisés en permanence et de nouvelles menaces doivent être prises en compte.

Des expériences passées, bien des leçons ont pu être tirées.

Premier enseignement : l'urgence exclut l'improvisation. En ce sens, la diffusion bien ciblée, sur tout le territoire, des produits nécessaires en cas de crise majeure implique une gestion globale, équitable et rationnelle des stocks disponibles.

Deuxième enseignement : dans les situations d'extrême urgence, il faut, pour bien faire, savoir très à l'avance sur qui compter.

Les deux grandes missions confiées à l'EPRUS, qui sera doté d'un budget de 75 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur le budget de l'État et autant sur le budget de l'assurance maladie, répondent clairement à ces besoins. Placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé, cet établissement public aura, en effet, d'abord la responsabilité de provisionner les stocks nécessaires en cas de crise pour procéder à leur diffusion optimale le moment venu.

La valeur totale du stock s'élève actuellement à plus de 700 millions d'euros. En prévision, pour 2008, le renouvellement des stocks devrait concerner partiellement le Tamiflu et les masques FFP2, les antibiotiques dans le cadre des plans « peste », « charbon », « tularémie » et le stock de vaccins méningocciques C, soit un montant d'environ 100 millions d'euros.

Afin de répondre au souci légitime d'optimisation de ce stock, relevé par Gilbert Barbier, un plan qualité et renouvellement du stock santé national a aussi été lancé, en mars 2007. Il s'agit d'établir un programme d'extension de validité des produits et de rationaliser leur gestion. Il est ainsi envisagé, si c'est matériellement possible et économiquement plus avantageux, de recycler dans le domaine public des produits non périmés plutôt que d'atteindre leur date ultime de péremption.

L'EPRUS sera aussi chargé de cette oeuvre essentielle pour notre pays qui consistera à organiser, de manière inédite, la constitution d'un corps de réserve composé de professionnels. Seules l'efficacité exemplaire et l'inventivité logistique dont l'EPRUS fera preuve justifient les moyens dont il pourra disposer. L'opérationnalité, en effet, constitue, le maître mot de cette double mission.

À ce stade de la discussion, permettez-moi d'ouvrir une parenthèse. Cette opérationnalité pourrait être mise en synergie, mutualisée avec d'autres pays européens. J'ai beaucoup travaillé l'année dernière, à la demande de M. Barroso, sur une idée qui fait son chemin : une force européenne de protection civile permettant de mutualiser une réponse européenne à sept grandes catégories de crises, naturelles ou pas, parmi lesquelles se trouvent les grandes pandémies que je viens d'évoquer. Je ferme la parenthèse.

Ainsi, l'efficacité des mécanismes de déploiement des stocks et de la réserve sur le terrain devrait être rapidement éprouvée. À cette fin, l'exercice national sur la pandémie grippale, qui aura lieu à la fin du mois de janvier, sera l'occasion de tester l'effectivité du dispositif.

Mme le ministre de la santé a participé, au début du mois de novembre, au sommet du « G7 + Mexique », à Washington, où elle a exprimé l'engagement de la France de faire avancer les connaissances afin de mieux lutter contre cette pandémie. Ce sujet et, au-delà, la question de la sécurité sanitaire, devrait être un axe prioritaire de la présidence française de l'Union européenne en 2008.

Il est évident que, pour faire face à la propagation de risques qui ignorent nos frontières nationales, une coordination plus étroite entre les États membres s'impose, comme l'a souligné à juste titre Marie-Thérèse Hermange.

Il apparaît en définitive que La France dispose de l'un des plans de préparation les plus avancés. Nous pourrons être fiers, même s'il faut rester vigilant, si, le moment venu, au-delà de la qualité du projet et du caractère louable des intentions, nos efforts se trouvent couronnés de succès.

C'est pourquoi nous veillerons avec la plus grande vigilance à ce que l'engagement de l'État soit toujours à la hauteur des espérances qu'il suscite.

Ainsi Roselyne Bachelot-Narquin a-t-elle décidé de se rendre, dès ce soir, à la Réunion pour apprécier l'état d'avancement de la recherche et la bonne application des mesures engagées depuis la dernière épidémie de chikungunya.

Elle tient à vous assurer de sa détermination sans faille, dès lors qu'il s'agira d'assurer le pilotage efficace de cette grande mission de la puissance publique qu'est la protection des populations contre le risque sanitaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » figurant à l'état B.

État b

M. le président. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits de cette mission.

(Ces crédits sont adoptés.)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (et article 41 quater).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation  » disposera en 2008 de 3,77 milliards d'euros en crédits de paiement, contre 3,84 milliards d'euros en 2007. Cette baisse de 1,9 % des crédits de paiement ne traduit cependant que partiellement la diminution du nombre des bénéficiaires de la dette viagère, dans la mesure où la moyenne d'attribution à chaque ressortissant continuera de progresser de 3,27 % en 2008.

Cette mission constitue donc l'exemple type, de par sa configuration, son objet, mais aussi son évolution démographique, d'un budget susceptible de s'intégrer parfaitement dans la révision générale des politiques publiques, la RGPP, décidée par le Président de la République.

Pour être menée à bonne fin, une telle initiative appelle une réflexion prospective portant sur les deux axes fondamentaux de cette mission : la nécessité de parvenir à une juste indemnisation de nos combattants et de leurs familles ; le besoin impérieux de refonder une véritable politique de la mémoire.

En ce qui concerne le premier point, je voudrais rappeler que les derniers gouvernements ont apporté beaucoup plus d'avancées que les précédents. La plus importante, la « décristallisation », demandée par le Président de la République en 2006, a été largement engagée en 2007. La retraite du combattant a bénéficié de plusieurs augmentations successives. Le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant a été relevé. Les crédits pour les aides attribuées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC, en particulier au profit des veuves d'anciens combattants, ont été augmentés. Enfin, les crédits d'appareillage, notamment en faveur des grands mutilés, ont été abondés.

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit le financement des mesures décidées en 2006 et en 2007. Ainsi, la « décristallisation » sera prolongée grâce à l'attribution de 118 millions d'euros de crédits, dont 24 millions d'euros pour les nouveaux bénéficiaires, notamment 3 800 conjoints. La consolidation des relèvements indiciaires de la retraite du combattant bénéficiera, pour tenir compte de l'augmentation de la population concernée, de 5 millions d'euros supplémentaires. Enfin, les crédits pour les aides attribuées par l'ONAC connaissent une nouvelle augmentation, d'un montant de 4,5 millions d'euros, en faveur notamment des veuves d'anciens combattants.

Quelques demandes restent cependant en attente. Il en est ainsi du relèvement du plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Quant à la revalorisation de la référence indiciaire de la retraite du combattant jusqu'à l'indice 48, annoncée par le Président de la République, il me semble qu'un calendrier de mise en oeuvre serait le bienvenu.

Il convient de se féliciter de la bonne application des dispositifs prévus pour l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous fassiez part des possibilités d'accorder aux autres orphelins de guerre des droits à réparation.

Par esprit de justice, je m'interroge également sur la possibilité d'étendre ces droits aux pupilles de la Nation, et le dispositif d'indemnisation au cas des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, RAD et KHD.

Conscients des problèmes de financement que poseraient ces mesures, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes bien entendu à votre écoute quant à l'évaluation de leur coût.

J'appellerai enfin à une réflexion sur les militaires participant aux opérations extérieures, les OPEX, qui souhaiteraient se voir attribuer la carte du combattant, par alignement sur ce qui a été accordé voilà quelques années aux anciens combattants d'Afrique du Nord, dès quatre mois en intervention. Bien entendu, les conditions d'obtention devraient faire l'objet d'un examen approfondi, notamment au regard de la réglementation actuelle concernant l'attribution du titre de combattant.

Vous avez déjà ébauché des réponses significatives sur ces sujets : le nouveau relèvement de 2 points de la retraite du combattant ; l'évolution à 681 euros du plafond de l'allocation différentielle ; et les réflexions engagées à propos de l'extension, d'une part, de la campagne double et, d'autre part, des décrets de 2000 et 2004.

Il reste que ces démarches doivent être guidées par le souci permanent d'atteindre la juste indemnisation de ceux qui ont combattu pour notre pays, afin de faire cesser une revendication permanente qui sied mal au sujet et qui utiliserait la variable d'ajustement démographique pour améliorer indéfiniment la réparation.

En effet, si le prix du sacrifice doit être légitimement compensé, le devoir accompli ne crée pas pour autant de droits supplémentaires. Ce doit être là notre fil conducteur.

Ce constat établi, il convient maintenant de s'attacher à la redéfinition de la mémoire, qui, à mon sens, deviendra l'un des fondements de notre mission lorsque les vivants ne seront plus là en aussi grand nombre pour rappeler les valeurs essentielles que nous souhaitons transmettre.

À cet égard, certes, je reconnais que la mémoire n'a pas été abandonnée, monsieur le secrétaire d'État, et je voudrais rappeler le bilan des actions qui ont été réalisées ces dernières années : la construction à Douaumont du mémorial des soldats musulmans « morts pour la France » ; le nouveau Centre européen du résistant déporté, le CERD, au camp du Struthof ; le mémorial de la guerre d'Algérie au quai Branly ; enfin, l'achèvement de la reconstruction complète du cimetière de Mers el-Kébir.

Je voudrais dire aussi ma satisfaction de constater que ce budget pour 2008 « n'oublie pas la mémoire ». Je relève ainsi que 700 000 euros sont alloués aux célébrations du 90^e anniversaire de l'armistice de 1918.

J'apprécie également que les crédits consacrés aux lieux de mémoire soient augmentés, en 2008, de près de 1 million d'euros pour les opérations au Mont-Valérien et à Zeitenlick, en Grèce. La dotation habituelle permettra de poursuivre la restauration des nécropoles nationales.

Par ailleurs, 3 millions d'euros sont prévus pour doter en capital la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, dont la création est prévue en 2008. Je m'interroge cependant sur le rôle que remplira cette fondation, notamment au regard des lieux de mémoire.

Il serait également intéressant de se pencher sur l'éventualité de la reconnaître d'utilité publique, afin d'étendre son champ d'action.

Vous me permettrez encore de souligner la contribution apportée par le Sénat dans le rapport de contrôle sur les lieux de mémoire, grâce à mon humble collaboration, mais surtout grâce au travail de notre regretté collègue Jacques Baudot, à qui je voudrais rendre ici un hommage particulier.