Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- mardi 2 novembre 2010
- mercredi 3 novembre 2010
- mercredi 17 novembre 2010
- jeudi 18 novembre 2010
- jeudi 25 novembre 2010
Décembre 2010 :
- mercredi 1er décembre 2010
- jeudi 2 décembre 2010
- mercredi 8 décembre 2010
- jeudi 9 décembre 2010
- jeudi 16 décembre 2010
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions (première lecture)
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Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales (première lecture)