Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre PLANCADE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2003-2004) :

Décembre 2003 :

Janvier 2004 :

mardi 13 janvier 2004

Février 2004 :

Avril 2004 :

Mai 2004 :

jeudi 27 mai 2004

Juillet 2004 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)