PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)

Art. 1er (Définition du contrat de volontariat de solidarité internationale)

Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.