Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre PLANCADE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2008-2009) :

Octobre 2008 :

mardi 21 octobre 2008

Novembre 2008 :

Décembre 2008 :

jeudi 18 décembre 2008

Janvier 2009 :

Février 2009 :

Mars 2009 :

Mai 2009 :

mercredi 13 mai 2009

Juin 2009 :

Juillet 2009 :

Septembre 2009 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records (première lecture)
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (première lecture)
Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)