PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5 et 16 octobre 2010)]
Discussion générale:
La majorité des membres du groupe RDSE ne votera pas ce projet de loi dans son état actuel. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 359 ; rejeté ; et n° 360 ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 363, 361 et 362 ; rejetés. (texte intégral du JO)