PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (18, 25 novembre, 1er et 2 décembre 2010)]
Discussion générale:
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Sport, jeunesse et vie associative :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Votera l'amendement n° II-276 de M. Philippe Adnot. (texte intégral du JO)Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes)
Son amendement n° II-152 ; rejeté. (texte intégral du JO)