PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (20, 25, 26 novembre, 1er et 2 décembre 2009)]
Première partie :
Rappel au règlement :
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Première partie :
Participation de la France au budget des communautés européennes :
Articles additionnels après l'article 12
Articles additionnels après l'article 33
Débat sur les effectifs de la fonction publique :
Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :
Débat sur l'évolution de la dette :
Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)
Demande de seconde délibération :
Deuxième partie :
Outre-mer :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 54 quater (Nouveau) (Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer)
Ecologie, développement et aménagement durables :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 36 et état C (Crédits des budgets annexes)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Article additionnel après l'article 52 bis
Enseignement scolaire :
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Article additionnel après l’article 54 ter
Articles additionnels après l’article 63
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Remboursements et dégrèvements :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)