PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20, 25, 26 novembre, 1er et 2 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Rappel au règlement :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Première partie :

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Article 33

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 33

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Rappel au règlement

  Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :

  Débat sur l'évolution de la dette :

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois)

  Demande de seconde délibération :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 54 quater (Nouveau) (Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer)

  Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 36 et état C (Crédits des budgets annexes)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article additionnel après l'article 52 bis

  Enseignement scolaire :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article additionnel après l’article 54 ter

Articles additionnels après l’article 63

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

  Remboursements et dégrèvements :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Santé :