PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (18, 19, 23, 25, 28, 30 novembre et 1er décembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)
P. 5716 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)
P. 5741 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-920 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Innovations vertes - Allocation)
P. 5749 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1688 rectifié ter (Transition énergétique - Dépenses en lien - Crédit impôt recherche (CIR) - Majoration)
P. 5750 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-820 (Impôt sur la fortune (ISF) - Rétablissement)
P. 5767 (texte intégral du JO)Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux)
P. 5797 (texte intégral du JO)Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt)
P. 5808 (texte intégral du JO)P. 5811 (texte intégral du JO)
Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)
P. 5850 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation)
P. 5858 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-855 (Taxe au tonnage - Abrogation)
P. 5927 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration)
P. 5938 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-921 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Plafonnement)
P. 5939 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-371 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Calcul au niveau du groupe)
P. 5941 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-922 (Crédit d'impôt recherche - Dépenses réellement engagées sur le territoire européen - Condition d'accès)
P. 5943 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)
P. 5944 (texte intégral du JO)P. 5945 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)
P. 6483 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 6817 (texte intégral du JO)P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6828 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 6832 (texte intégral du JO)P. 6833 (texte intégral du JO)
P. 6834 (texte intégral du JO)
Culture :
P. 6963 (texte intégral du JO)P. 6967 (texte intégral du JO)
P. 6968 (texte intégral du JO)
P. 6979 (texte intégral du JO)
P. 6981 (texte intégral du JO)
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 7001 (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
P. 7021 (texte intégral du JO)P. 7031 (texte intégral du JO)
P. 7038 (texte intégral du JO)
P. 7039 (texte intégral du JO)
P. 7042 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-515 et n° II-693 (Ville - Département de Paris - Calcul du potentiel fiscal et financier - Modification)
P. 7314 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur)
P. 7315 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-696 (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Mensualisation)
P. 7317 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 7485 (texte intégral du JO)P. 7492 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
P. 7537 (texte intégral du JO)P. 7545 (texte intégral du JO)
P. 7547 (texte intégral du JO)
P. 7548 (texte intégral du JO)