PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 19, 23, 25, 28, 30 novembre et 1er décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-147 rectifié bis et n° I-1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt)

P. 5741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-920 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Innovations vertes - Allocation)

P. 5749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1688 rectifié ter (Transition énergétique - Dépenses en lien - Crédit impôt recherche (CIR) - Majoration)

P. 5750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-820 (Impôt sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

P. 5767 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux)

P. 5797 (texte intégral du JO)

Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt)

P. 5808 (texte intégral du JO)
P. 5811 (texte intégral du JO)

Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)

P. 5850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation)

P. 5858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-855 (Taxe au tonnage - Abrogation)

P. 5927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration)

P. 5938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-921 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Plafonnement)

P. 5939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-371 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Calcul au niveau du groupe)

P. 5941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-922 (Crédit d'impôt recherche - Dépenses réellement engagées sur le territoire européen - Condition d'accès)

P. 5943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)

P. 5944 (texte intégral du JO)
P. 5945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6483 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

P. 6817 (texte intégral du JO)

État B

P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6828 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6832 (texte intégral du JO)
P. 6833 (texte intégral du JO)
P. 6834 (texte intégral du JO)

  Culture :

P. 6963 (texte intégral du JO)
P. 6967 (texte intégral du JO)
P. 6968 (texte intégral du JO)

État B

P. 6979 (texte intégral du JO)
P. 6981 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 7001 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 7021 (texte intégral du JO)

État B

P. 7031 (texte intégral du JO)
P. 7038 (texte intégral du JO)
P. 7039 (texte intégral du JO)
P. 7042 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-515 et n° II-693 (Ville - Département de Paris - Calcul du potentiel fiscal et financier - Modification)

P. 7314 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur)

P. 7315 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-696 (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Mensualisation)

P. 7317 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

P. 7485 (texte intégral du JO)
P. 7492 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 7537 (texte intégral du JO)
P. 7545 (texte intégral du JO)
P. 7547 (texte intégral du JO)
P. 7548 (texte intégral du JO)