Interventions de M. Alexandre OUIZILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7 et 9 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7891 (texte intégral du JO)
P. 7892 (texte intégral du JO)
P. 7893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial)

P. 7902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre)

P. 7933 (texte intégral du JO)
P. 7934 (texte intégral du JO)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

P. 7950 (texte intégral du JO)
P. 7952 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d'une médaille de l'intégration)

P. 8207 (texte intégral du JO)