Interventions de M. Philippe MOUILLER

Discussion générale:

P. 4845 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (supprimé) (Approbation des tableaux d'équilibre, de l'ONDAM et des éléments relatifs au FRR, au FSV et à la CADES)

P. 4869 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS))

P. 4891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

P. 4977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration)

P. 4984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie)

P. 5021 (texte intégral du JO)

Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 5048 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses)

P. 5213 (texte intégral du JO)

Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux)

P. 5258 (texte intégral du JO)
P. 5259 (texte intégral du JO)
P. 5261 (texte intégral du JO)
P. 5262 (texte intégral du JO)
P. 5263 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 10 rectifié (Ehpad - Création d'un comité d'animation des contrôles)

P. 5264 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 9 rectifié (Groupes multigestionnaires d'ehpad - Conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

P. 5265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 11 rectifié ter (Contrôle des Ehpad - Président du conseil départemental - Réunion quadrimestrielle)

P. 5265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 121 rectifié (Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Charge financière - Intégration dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM))

P. 5266 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 81 (Établissements et services médico-sociaux - Plans de maîtrise des risques professionnels)

P. 5267 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 992 rectifié bis (Définition d'un taux d'encadrement de personnels soignants - Rapport au Parlement)

P. 5268 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 1087 rectifié (Places éligibles à l'aide sociale à l'hébergement - Rapport au Parlement)

P. 5268 (texte intégral du JO)

Article 32 quater (nouveau) (Demande de rapport sur l'encadrement des activités financières et immobilières des Ehpad)

P. 5279 (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la compensation aux départements du Ségur médico-social)

P. 5280 (texte intégral du JO)

Article 32 sexies (nouveau) (Demande de rapport sur le nombre d'Ehpad publics en déficit ou en cessation de paiement)

P. 5280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 sexies - Amendement n° 619 rectifié (Contrats de compétence conjointe)

P. 5280 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA)

P. 5283 (texte intégral du JO)
P. 5284 (texte intégral du JO)

Article 33 sexies (nouveau) (Rapport sur un ratio minimal d'encadrement des résidents)

P. 5285 (texte intégral du JO)

Article 33 septies (nouveau) (Demande de rapport sur un bilan visuel obligatoire à l'entrée en Ehpad)

P. 5285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 372 rectifié (Évaluation des coûts d'un forfait « prévention santé visuelle » - Rapport au Parlement)

P. 5286 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement)

P. 5287 (texte intégral du JO)

Article 34 (Mise en place d'un temps dédié au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA résidant à domicile)

P. 5288 (texte intégral du JO)
P. 5290 (texte intégral du JO)
P. 5291 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants)

P. 5292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié (Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement)

P. 5293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 428 rectifié ter (Conséquences socio-économiques du non-recours à l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement)

P. 5294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 524 rectifié ter (Bilan des actions d'accompagnement à l'éducation thérapeutique - Rapport au Parlement)

P. 5294 (texte intégral du JO)

Article 34 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le congé de proche aidant)

P. 5294 (texte intégral du JO)

Article 34 ter (nouveau) (Demande de rapport sur l'accès à l'AJPA des proches aidants de personnes malades du cancer)

P. 5295 (texte intégral du JO)

Article 35 (Transition entre le forfait habitat inclusif et le déploiement de l'aide à la vie partagée)

P. 5295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 943 (Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Système d'information unique)

P. 5296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1141 (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Concours financier aux départements - Relèvement du plafond)

P. 5297 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 274 rectifié (Ehpad - Pôles d'activités et de soins adaptés - Accueil de jour)

P. 5298 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie)

P. 5299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 623 rectifié (Recours à l'habitat inclusif - Rapport au Parlement)

P. 5301 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendements n° 507 rectifié et n° 508 rectifié (Bilan de la refonte du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Rapport au Parlement)

P. 5302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 417 rectifié bis (Médecins exerçant en services de protection maternelle infantile (PMI) - Prime Ségur - Rapport au Parlement)

P. 5303 (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (Parcours polyhandicap)

P. 5304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 610 rectifié (Modalités de création de centres régionaux de compétences et de confiance pour la paralysie cérébrale - Rapport au Parlement)

P. 5304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 611 rectifié et n° 612 rectifié (Évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale - Rapport au Parlement)

P. 5304 (texte intégral du JO)
P. 5305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement)

P. 5305 (texte intégral du JO)

Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur »)

P. 5307 (texte intégral du JO)
P. 5308 (texte intégral du JO)

Article 35 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur les équipes mobiles de gériatrie et d'hygiène)

P. 5309 (texte intégral du JO)

Article 35 sexies (nouveau) (Demande de rapport sur l'augmentation de la PCH)

P. 5309 (texte intégral du JO)

Article 35 septies (nouveau) (Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap)

P. 5309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 septies - Amendement n° 986 rectifié bis (Trajectoire financière de la branche autonomie - Rapport au Parlement)

P. 5310 (texte intégral du JO)

Article 37 (Obligation du versement par l'employeur des indemnités journalières en cas de maternité, d'adoption et de paternité)

P. 5317 (texte intégral du JO)
P. 5318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement)

P. 5322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5326 (texte intégral du JO)
P. 5328 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale)

P. 5344 (texte intégral du JO)