Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (deuxième lecture)