Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2024-449 (2 avril 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2281 (texte intégral du JO)

Article 1er (Dispositions sur les pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection en ligne des mineurs)

P. 2326 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2329 (texte intégral du JO)
P. 2336 (texte intégral du JO)