Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
- mercredi 7 janvier 2009
- jeudi 8 janvier 2009
- lundi 12 janvier 2009
- mardi 13 janvier 2009
- mercredi 14 janvier 2009
- jeudi 15 janvier 2009
- vendredi 16 janvier 2009
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (commission mixte paritaire)