Interventions en séance publique de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Octobre 2014 :

Décembre 2014 :

Janvier 2015 :

Février 2015 :

Mars 2015 :

Avril 2015 :

Mai 2015 :

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (première lecture)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (première lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (commission mixte paritaire)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)