Interventions de M. Michel MERCIER (mardi 20 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 30 sexies

Art. additionnels après l'art. 38

Art. 48 (Prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres)

Art. additionnels après l'art. 55

Art. additionnel avant l'art. 58

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.