Mise au point au sujet de votes

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 1er quater

Après l’article 1er quater

Article 1er quinquies (nouveau)

Après l’article 1er quinquies

Article 2

Article 2 (suite)

Article 2 bis AA (nouveau)

Après l’article 2 bis AA

Article 2 bis A

Article 3

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.