Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
- jeudi 1er avril 2021
- mardi 6 avril 2021
- mercredi 7 avril 2021
- jeudi 8 avril 2021
- mardi 13 avril 2021
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- jeudi 3 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
- mardi 29 juin 2021
- mercredi 30 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)