Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (8, 9 et 12 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

P. 6664 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines »)

P. 6707 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 301 rectifié bis (Eau - Usage vital - Gratuité à l'accès)

P. 6711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1370 rectifié bis (Gestion de l'eau - Périmètre de gestion technique - Délimitation)

P. 6713 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation)

P. 6721 (texte intégral du JO)
P. 6722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 416 (Maires - Bon entretien des chantiers - Recommandations de bonnes pratiques)

P. 6806 (texte intégral du JO)

Article 20 quinquies (nouveau) (Rétablissement du lien entre le bail d'un logement social et celui de l'aire de stationnement associée dans les communes soumises à la loi SRU)

P. 6916 (texte intégral du JO)