Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30 mars, 1er, 6, 7 et 8 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2327 (texte intégral du JO)
P. 2329 (texte intégral du JO)
P. 2330 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2533 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option)

P. 2831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

P. 2941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)

P. 2948 (texte intégral du JO)