Interventions de M. Pierre-Antoine LEVI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26, 27, 28, 29 novembre, 5, 6 et 7 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-546 rectifié ter (Associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de travaux de prévention en vue d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs, ou plans d'eau, voies et réseaux divers - Cotisations - Réduction d'impôt sur le revenu)

P. 10125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-92 rectifié quater (Recettes de la TGAP - Affectation au Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

P. 10142 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de dépenses fiscales inefficientes et d'une taxe à faible rendement)

P. 10174 (texte intégral du JO)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

P. 10354 (texte intégral du JO)
P. 10355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendements n° I-138 rectifié quater, n° I-288 rectifié quater, n° I-564 rectifié ter, n° I-1296 rectifié ter et n° I-1297 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative à une échelle collective - Instauration)

P. 10357 (texte intégral du JO)
P. 10358 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1307 rectifié (Constructions nouvelles à usage d'habitation - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant dix ans)

P. 10419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-300 rectifié ter (Locaux destinés au logement des personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur résidence principale - Exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 10430 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10492 (texte intégral du JO)
P. 10493 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 11543 (texte intégral du JO)