Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 26 novembre, 5 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

P. 9358 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9915 (texte intégral du JO)
P. 9916 (texte intégral du JO)
P. 9920 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 11266 (texte intégral du JO)
P. 11271 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 11593 (texte intégral du JO)
P. 11597 (texte intégral du JO)
P. 11599 (texte intégral du JO)

État B

P. 11607 (texte intégral du JO)
P. 11609 (texte intégral du JO)
P. 11614 (texte intégral du JO)