Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- mardi 14 novembre 2017
- mardi 21 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- lundi 27 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
- jeudi 30 novembre 2017
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- mardi 5 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- mardi 12 décembre 2017
- jeudi 14 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mardi 12 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- mercredi 20 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- vendredi 22 juin 2018
- lundi 25 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
Juillet 2018 :
Septembre 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (première lecture)
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Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)