Interventions en séance publique de M. Jean-Yves LECONTE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Octobre 2014 :

Novembre 2014 :

Décembre 2014 :

Janvier 2015 :

Mai 2015 :

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

Septembre 2015 :

mercredi 30 septembre 2015

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (première lecture)
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (première lecture)
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (première lecture)
Projet de loi relatif au renseignement (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nouvelle lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (première lecture)