Interventions en séance publique de M. Jean-Yves LECONTE

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)