Interventions de Mme Christine LAVARDE (mardi 26 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis (Augmentation du taux du prélèvement de solidarité)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis (Instauration d'un malus à l'achat sur les générateurs fonctionnant aux énergies fossiles)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié (Réduction d'accise pour la production d'hydrogène par vaporeformage)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)

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