Interventions de M. André LARDEUX (mercredi 30 mars 2005)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX n° 2005-706 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er B (Art. L. 421-2-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Reconnaissance d'un statut législatif aux relais assistants maternels)

• Intervention 4

Art. 5 (Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 6 (Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 7 (Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. additionnels après l'art. 7

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 8 (Art. L. 421-16 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Contenu du contrat d'accueil et définition de l'accueil continu par un assistant familial)

• Intervention 27

Art. 9 bis (Art. L. 421-17-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Modalités du suivi de la pratique professionnelle des assistants maternels et familiaux)

• Intervention 28
• Intervention 29

Art. additionnel après l'art. 10

• Intervention 30

Art. 12 bis (Art. L. 773-2 du code du travail - Compétence des conseils de prud'hommes)

• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 14 (Art. L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux du code du travail - Décret relatif aux indemnités d'entretien et aux fournitures et rémunération des assistants maternels ou des assistants familiaux pendant leur période de formation)

• Intervention 33
• Intervention 34

Art. 15 (Art. L. 773-7 du code du travail - Définition par voie réglementaire des mentions du contrat de travail)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Art. 16 (Art. L. 773-8 du code du travail - Mode de calcul de la rémunération des assistants maternels)

• Intervention 38
• Intervention 39

Art. 17 (Art. L. 773-9 du code du travail - Rémunération de l'assistant maternel en cas d'absence de l'enfant)

• Intervention 40
• Intervention 41

Art. 18 (Art. L. 773-10 et L. 773-11 du code du travail - Limitation du temps de travail des assistants maternels)

• Intervention 42
• Intervention 43

Art. 19 (Art. L. 773-12, L. 773-13 et L. 773-14 du code du travail - Rupture du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers)

• Intervention 44

Art. 20 (Art. L. 773-16 du code du travail - Fixation des congés des assistants maternels employés par des particuliers)

• Intervention 45

Art. additionnel après l'art. 24

• Intervention 46

Art. 27 (Art. L. 773-26 et L. 773-27 du code du travail - Nouvelle structure de rémunération et renforcement du régime de l'attente des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 47

Art. 28 (Art. L. 773-28 du code du travail - Droit aux congés des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé)

• Intervention 48
• Intervention 49

Art. additionnel après l'art. 29

• Intervention 50

Art. additionnel avant l'art. 31

• Intervention 51

Art. additionnels après l'art. 31

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Art. additionnels après l'art. 35

• Intervention 55
• Intervention 56

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