Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture »
PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE (dossier législatif)
Article 21 (Commission de la rémunération équitable)
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