Question d'actualité au Gouvernement sur l'allocation aux adultes handicapés (I)
PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendements n° 826 rectifié et n° 1542 rectifié (Code rural et de la pêche maritime - Exception agricole)
Article additionnel après l'article 60 quater (priorité) - Amendement n° 1104 rectifié (Empreinte carbone de l'alimentation - Diminution - Rapport au Parlement)
Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)
Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée)
Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 834 rectifié (Lutte contre les pratiques commerciales trompeuses - Proportion des produits agricoles français dans les produits alimentaires)
Article additionnel après l'article 66 ter A (priorité) - Amendement n° 831 rectifié (Obligation d'indication d'origine pour les produits agricoles et alimentaires - Arbitrage par la Commission européenne - Suppression)
Article additionnel après l'article 30 ter - Amendements n° 205 rectifié et n° 1569 rectifié (Entrepôt et plateformes logistiques - Raccordement à un réseau ferroviaire)
Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 634 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)
Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 637 (Approvisionnement permanent par voie ferrée - Marchés d'intérêt national et marchés de gros)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.