Interventions en séance publique de Mme Françoise LABORDE

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux écoles de production (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)