PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2013-660 (19 et 20 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Article 1er bis (Égalité du service public sur l'ensemble du territoire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)