Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
- mercredi 14 janvier 2015
- mardi 20 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- jeudi 22 janvier 2015
- mercredi 28 janvier 2015
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- mardi 2 juin 2015
- mardi 9 juin 2015
- mercredi 10 juin 2015
- jeudi 11 juin 2015
- jeudi 18 juin 2015
- lundi 22 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mercredi 24 juin 2015
- mardi 30 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
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Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)