PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (4 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 7479 (texte intégral du JO)P. 7480 (texte intégral du JO)
P. 7486 (texte intégral du JO)
P. 7489 (texte intégral du JO)
P. 7490 (texte intégral du JO)
P. 7492 (texte intégral du JO)
P. 7494 (texte intégral du JO)
P. 7495 (texte intégral du JO)
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7525 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 7553 (texte intégral du JO)P. 7554 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858
P. 7563 (texte intégral du JO)P. 7564 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121
P. 7571 (texte intégral du JO)