Interventions de Mme Muriel JOURDA (jeudi 28 mai 2020)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé)

• Intervention 1

Article 1er septies AA (nouveau) (Tests de dépistage dans la fonction publique - Insertion des travailleurs en situation de handicap)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 237 rectifié bis (Règlements locaux de publicité (RLP) de première génération - Caducité - Report de six mois)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 134 rectifié bis (Vente aux particuliers de véhicules équipés de la radio numérique terrestre (RNT) - Obligation - Report de six mois)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 196 (Mise en place du système de cotation et mise en conformité des conventions de réservation - Report d'un an)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 267 rectifié (Échéance de l'opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Report de six mois)

• Intervention 12

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 1er octies D - Amendement n° 212 rectifié (Durée de validité de certaines ordonnances de protection - Prolongation automatique de deux mois)

• Intervention 18

Article 1er octies E (supprimé) (Report de la réforme du statut des agents contractuels de l'État exerçant en Polynésie française)

• Intervention 19

Article 1er octies H (Prolongation de certains contrats de recherche)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 1er nonies (Maintien des marchés publics dont les titulaires sont placés en redressement judiciaire)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 96 rectifié (Traitement des situations de surendettement des particuliers - Traitement des dettes professionnelles - Harmonisation)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 256 rectifié (Livre VI du code de commerce - Difficultés des entreprises - Accélération et simplification des procédures)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 258 rectifié bis (Préservation de l'emploi - Maintien partiel ou total des salariés de l'entreprise en cas de cession du fonds de commerce - Autorisation)

• Intervention 31

Article 1er undecies (nouveau) (Transaction administrative et indemnisation des consommateurs)

• Intervention 32

Article 1er duodecies (nouveau) (Mesure de l'audience syndicale - Mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 1er duodecies - Amendement n° 97 rectifié (Report prévu de l'ordonnance du 1er avril 2020 du renouvellement général des conseillers prud'hommaux - Coordinations et adaptations)

• Intervention 34

Article 1er quindecies (nouveau) (Maintien en service et réengagement des militaires pendant la crise sanitaire)

• Intervention 35

Article 1er sexdecies (nouveau) (Dérogation au régime de reconversion professionnelle des militaires de carrière)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 1er sexdecies - Amendement n° 120 rectifié (Missions relevant de la réserve civique - Prolongation)

• Intervention 37

Article 2 (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 (Nouvelles instances consultatives des personnels des agences régionales de santé - Mise en place - Autorisation)

• Intervention 40

Article 2 bis A (nouveau) (Relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires)

• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 199 (Ensemble des productions agricoles et alimentaires - Marges des distributeurs - Encadrement)

• Intervention 43

Article 2 bis (Extension des fonctions susceptibles d'être confiées aux volontaires internationaux en administration (VIA))

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)

• Intervention 46

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article 5 (Contrôle parlementaire)

• Intervention 54

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