Interventions de M. Patrice JOLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16, 17, 18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6405 (texte intégral du JO)
P. 6406 (texte intégral du JO)

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6436 (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6450 (texte intégral du JO)
P. 6451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6646 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 et n° 710 rectifié bis (Collectivités territoriales - Commandes de masques - Remboursement par l'État)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6777 (texte intégral du JO)
P. 6778 (texte intégral du JO)
P. 6788 (texte intégral du JO)
P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6840 (texte intégral du JO)
P. 6841 (texte intégral du JO)
P. 6856 (texte intégral du JO)
P. 6857 (texte intégral du JO)
P. 6859 (texte intégral du JO)
P. 6872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 422 rectifié ter, n° 425 rectifié bis et 540 rectifié bis (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

P. 6906 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 162 (Certification Haute valeur environnementale (HVE) niveau 3 - Déploiement - Crédit d'impôt - Création)

P. 6914 (texte intégral du JO)

Article 16 septies (nouveau) (Précisions relatives à la notification des refus des établissements de crédit d'accorder un prêt garanti par l'État)

P. 6925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 60 rectifié (Taxe sur les salaires - Tranche supérieure - Rétablissement)

P. 6926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 123 (Jours de RTT - Don - Association - Impôt - Exonération)

P. 6930 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 504 rectifié bis et n° 521 rectifié (Confinement - Loyers commerciaux - Remise totale - Contrepartie - Taxe foncière - Exonération)

P. 6937 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6937 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6986 (texte intégral du JO)
P. 6992 (texte intégral du JO)
P. 6993 (texte intégral du JO)