Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (mercredi 14 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 17 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 21 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 24 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires)

• Intervention 16

Article 30 (art. L. 162-12-21 nouveau, L. 162-5 et L. 162-5-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Aménagement du champ de la convention nationale des médecins libéraux et introduction de la possibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de conclure des contrats avec les médecins conventionnés)

• Intervention 17
• Intervention 18

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