Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (12, 13, 14, 15 et 16 novembre 2007)]

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  Question préalable :

Sa motion n° 141 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9

Soutient l'amendement n° 143 de Mme Christiane Demontès (régulation du marché du médicament au travers du seul mécanisme des baisses des prix) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires)

Soutient l'amendement n° 124 de M. Bernard Cazeau (modalités d'information relatives aux dépassements d'honoraires) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé)

Son amendement n° 161 : mise en place d'une banque de données administratives et scientifiques sur les dispositifs médicaux ; retiré au profit de l'amendement identique n° 22 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

Son amendement n° 150 : plan personnalisé de prévention de soins pour chaque personne touchée par une pathologie chronique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (exonération des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité). (texte intégral du JO)

Article 48 (art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fixation du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins)

Pérennité et développement des réseaux médicaux. Soutient l'amendement n° 135 de M. Bernard Cazeau (suspension du financement de la mise en oeuvre du dossier médical personnel, DMP) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 66 (Expérimentation de nouvelles procédures de contrôle des arrêts de travail)

Le groupe socialiste votera contre cet article. Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)