Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[26, 28 novembre 2024, 17 et 23 janvier 2025]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Discussion générale:

  Organisation des travaux :

Article 4 (suite) (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)

Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)

Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-766 rectifié bis et n° I-1952 rectifié ter

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2145

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2090

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-55 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349

Article 8 (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Titre Ier (suite) (Dispositions relatives aux ressources) :

Après l’article 10 (suite)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale:

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale:

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Discussion générale: