PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025
première lecture
[19, 20, 22, 23 et 26 novembre 2024]
Deuxième partie :
Article additionnel après l'article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)
P. 5161 (texte intégral du JO)Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)
P. 5270 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)
P. 5585 (texte intégral du JO)Article 17 septies (nouveau) (Extension du champ de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS)
P. 5603 (texte intégral du JO)Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)
P. 5604 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1161 rectifié (Prise en compte de l'impact de la concurrence frontalière dans le calcul du coefficient géographique)
P. 5609 (texte intégral du JO)P. 5610 (texte intégral du JO)
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 191 (Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l'assistante maternelle ou à l'employé à domicile)
P. 5718 (texte intégral du JO)