Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 204 rectifié (Habilitation des agents en charge de la lutte contre la fraude à consulter le fichier PNR)

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 25 rectifié et n° 24 rectifié (Possibilité pour les ordres des professions de santé de solliciter la Haute Autorité de santé pour réaliser l'évaluation d'actes ou de prestation)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 391 rectifié (Déremboursement des examens de dépistage et des tests de détection du SARS-CoV-2 sans prescription)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 509 rectifié bis et n° 1191 rectifié (Extension du parcours de repérage des TND aux enfants de six ans)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur l'opportunité de créer une nouvelle branche « alimentation » au régime global de la sécurité sociale)