Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 21, 23, 28, 29 et 30 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux)

P. 5795 (texte intégral du JO)
P. 5796 (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (nouveau) (Demi-part au titre de l'impôt sur le revenu pour les veuves de titulaires de carte du combattant et ayant plus de 60 ans)

P. 5802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme)

P. 5822 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1434 rectifié (Définition de la valeur ajoutée utilisée pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Application du taux réduit de la TICFE)

P. 6158 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6496 (texte intégral du JO)
P. 6498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-669 rectifié quater (Fraction de la TSCA prévue pour les SDIS - Versement direct)

P. 6507 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 6947 (texte intégral du JO)

État B

P. 6957 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre)

P. 6958 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 7168 (texte intégral du JO)
P. 7169 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant)

P. 7326 (texte intégral du JO)
P. 7327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-153 rectifié (Procédure d'octroi de la DETR - Réforme)

P. 7331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-29 rectifié bis (Commissions DETR des départements - Représentation des communes rurales - Renforcement)

P. 7332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-32 rectifié bis (Commission départementale d'attribution - Simplification)

P. 7333 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création)

P. 7334 (texte intégral du JO)