Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1682 rectifié bis (Garantie des conditions de financement initiales du PTZ)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-377 rectifié (Niches fiscales - Durée limitée)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-378 rectifié et n° I-379 rectifié (Niches fiscales - Réduction planifiée)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié, n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-591, n° I-1099, n° I-1149 et n° I-757 rectifié (Revenus de « sous-location » de pièces d'habitation principale - Exonération impôt sur le revenu - Prolongation)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-246 rectifié ter (Professionnels de l'hôtellerie et propriétaires de trois meublés (au moins en location) - Régime fiscal identique)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-247 rectifié ter, n° I-248 rectifié ter et n° I-249 rectifié ter (Propriétaires louant des meublés de tourisme - Suivant critères géographiques - Exclusion des abattements forfaitaires)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1109 rectifié (Marché immobilier - Dérives spéculatives - Dispositif de correction)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-656 rectifié (Locaux commerciaux - Rénovation - Extension des réductions d'impôt)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-600 rectifié bis (Personnes non imposables - Éligibilité à Loc'Avantages - Dispositif de réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié (Locaux commerciaux en rez-de-chaussée - Éligibilité au dispositif Denormandie)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié (Extension du dispositif dit « Denormandie dans l'ancien »)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-215 rectifié bis (Dispositif investissement locatif - Délai d'achèvement des travaux - Rallongement)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-1011 rectifié bis et n° I-1005 rectifié bis (Dispositif « Pinel » - Achèvement des travaux - Allongement du délai)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-602 (Investissement « Pinel » - Ascendants et descendants de l'acquéreur - Location interdite)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-580, n° I-1094 rectifié et n° I-1153 rectifié (Bénéficiaires de l'APL - Octroi d'un crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et n° I-1495 rectifié bis (Projet immobilier - Accompagnement des ménages - Instauration d'un crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-702 rectifié (Acquisition d'un premier logement - Déductibilité des intérêts d'emprunt)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-183, n° I-399 rectifié, n° I-1665 rectifié ter et n° I-1323 rectifié (Primo-accédants - Prime première pierre - Création)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1243 rectifié ter (Lutte contre l'artificialisation des sols - Adaptation d'une taxe)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1288 rectifié bis (Terrains anciennement militaires - Vente à une personne morale - Réversion à l'État - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1732 (Produit de cession de la commune - Limitation de la réversion à l'État)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-652 (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Évolution)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion)

Article 10 (Mise en œuvre du transfert du recouvrement de certaines impositions et amendes à la DGFIP)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1237 rectifié et n° I-1238 rectifié (Séparation/divorce - Demande de décharge de la dette - Appréciation de la situation patrimoniale)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-280 rectifié bis (Droit annuel de francisation de navigation (DAFN))

Article 10 ter (nouveau) (Échanges d'informations entre l'autorité judiciaire et la douane)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° I-357 rectifié (Lutte contre la fraude fiscale - Surveillance des données de connexion - Mise en place)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° I-1714 (Affaires criminelles - Assistants spécialisés du procureur - Levée du secret fiscal)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° I-1715 rectifié (Officiers fiscaux judiciaires - Renforcement en nombre)

Article 10 quinquies (nouveau) (Ajustements techniques concernant la TVA)

Article 10 sexies (nouveau) (Transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement)

Article 10 septies (nouveau) (Correction d'une erreur matérielle)

Article 10 octies (nouveau) (Invalidation du numéro individuel d'identification à la TVA en cas de fraude)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendement n° I-24 rectifié (Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Retour au mécanisme de lutte contre les schémas frauduleux d'« arbitrage de dividendes »)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendement n° I-1483 rectifié bis (Plateformes en ligne - Recherche fraude fiscale et infractions douanières - Agents publics - Pérennisation de l'expérimentation)

Article 10 decies (nouveau) (Coordination entre l'étendue de l'obligation déclarative et celle du pouvoir de contrôle de l'administration)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° I-268 rectifié ter (Personnes redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Investissement dans les entreprises - Incitation)

Article 10 sexdecies (nouveau) (Report de la réforme des modalités de transmissions des déclarations relatives aux rentes viagères)

Article 10 octodecies (nouveau) (Habilitation à réformer par ordonnance le régime du droit de visite des douanes)

Article additionnel après l'article 10 octodecies - Amendement n° I-788 (Procédure de flagrance fiscale - Généralisation)

Article additionnel après l'article 10 octodecies - Amendement n° I-1250 rectifié (Instauration d'une taxe sur les distributeurs automatiques de billets et autres caisses automatiques)

Article 11

Ordre du jour

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