Interventions de Mme Pascale GRUNY

Discussion générale:

P. 4843 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

P. 4899 (texte intégral du JO)
P. 4900 (texte intégral du JO)
P. 4901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 545 rectifié bis (Contrôle URSSAF - Période contradictoire - Information par lettre - Prolongation)

P. 4906 (texte intégral du JO)

Article 7 (Prolongation du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 4907 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 673 rectifié bis (Indemnité complémentaire d'activité partielle à un revenu de remplacement - Assimilation pérenne)

P. 4953 (texte intégral du JO)
P. 4954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 466 rectifié bis et n° 660 rectifié bis (Entreprises soumises à la C3S - Suppression)

P. 5024 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 16 (Protection des populations et des travailleurs face au Covid)

P. 5079 (texte intégral du JO)
P. 5080 (texte intégral du JO)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

P. 5113 (texte intégral du JO)
P. 5114 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Quatrième partie :

Article 24 bis (nouveau) (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées)

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 65 (Établissements de santé - Garantie de financement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 734 rectifié bis (Échelles tarifaires des établissements de santé privés d'intérêt collectif - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 866 rectifié (Plan d'urgence pour la psychiatrie - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 872 rectifié (Prise en compte de l'inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 690 rectifié (Assurés sociaux ne disposant pas d'un médecin traitant - Conditions d'accès aux soins - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 695 rectifié bis (Opportunité de reconnaître la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD) - Rapport au Parlement)

Article 25 bis (nouveau) (Ajustements apportés aux règles d'autorisations d'activités de soins)

Article 25 quater (nouveau) (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2035 du dispositif permettant aux médecins et aux infirmiers de travailler jusqu'à 72 ans dans les établissements publics de santé)

Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue))

Quatrième partie :

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5218 (texte intégral du JO)
P. 5224 (texte intégral du JO)
P. 5225 (texte intégral du JO)
P. 5227 (texte intégral du JO)
P. 5228 (texte intégral du JO)
P. 5229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 81 (Établissements et services médico-sociaux - Plans de maîtrise des risques professionnels)

P. 5267 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles)

P. 5334 (texte intégral du JO)
P. 5334 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (nouveau) (Indemnisation des ayants droit des enfants victimes des pesticides)

P. 5334 (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

P. 5343 (texte intégral du JO)

Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

P. 5376 (texte intégral du JO)
P. 5377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 771 et n° 1086 rectifié (Pathologies psychiques liées au travail)

P. 5377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 951 (Burn out - Reconnaissance comme maladie professionnelle)

P. 5378 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5436 (texte intégral du JO)