Interventions de M. Philippe GROSVALET (jeudi 6 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires)

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 2 (suite)

Après l'article 2 bis AA - Amendement n° 769 rectifié bis (Demande de rapport relatif à l'insertion sociale et professionnelle de personnes détenues en établissement pénitentiaire par l'enseignement technique agricole)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.