Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 4 novembre 2021)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DEMANDANT LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA RURAL EUROPÉEN (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE GARANTISSANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET DE L'ÉTAT DE DROIT EN CAS DE LÉGISLATION PAR ORDONNANCE (dossier législatif)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES CONDITIONS DE PRÉSENCE PARENTALE AUPRÈS D'UN ENFANT DONT LA PATHOLOGIE NÉCESSITE UN ACCOMPAGNEMENT SOUTENU n° 2021-1484 (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE L'ADMINISTRATION AU SERVICE DES USAGERS (dossier législatif)

• Intervention 14
• Intervention 15

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

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