Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21, 26, 27 novembre, 1er, 3 et 4 décembre 2020)]

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Première partie :

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9448 (texte intégral du JO)
P. 9451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-1180 (Prise de congés des agriculteurs - Recours au service de remplacement - Crédit d'impôt - Augmentation)

P. 9556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création)

P. 9587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1138 rectifié et n° I-1136 rectifié (N° I-1138 rectifié : Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle - Mise en place ; n° I-1136 rectifié : Bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale)

P. 9589 (texte intégral du JO)
P. 9590 (texte intégral du JO)

Article 5 (Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs)

P. 9600 (texte intégral du JO)

Article 6 (Étalement de la plus-value réalisée lors d'une opération de cession-bail d'immeuble par une entreprise)

P. 9602 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

P. 9610 (texte intégral du JO)
P. 9611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis (Dividendes - Taxation additionnelle)

P. 9651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-918 rectifié (Exonération des dons aux enfants ou petits-enfants à hauteur de 100 000 euros par bénéficiaire - Suppression)